Après son réaménagement en 1848, dont la pose de la statue de Cambronne et des grilles, le contexte patrimonial spécifique la fréquentation, les usages Cours Napoléon justifièrent aux yeux des élus de prendre le 15 Mars 1850 un nouvel « Arrêté Concernant les Mesures d’Ordre et de Police à observer pour l’admission du public dans ce jardin ».
Il faut dire qu’à l’époque des établissements publics s’étaient ouverts dans des appartements avec terrasse donnant sur le Cours. Des débordements avaient été constatés, certains clients se répandant en nombre, et bruyamment sur le Cours aux heures où celui-ci était fermé.
« ART 3 Il est formellement interdit aux propriétaires ou locataires des maisons ayant accès sur le Cours Napoléon, principalement à ceux qui , occupant les rez-de-chaussées , ont formé des établissements où le public est admis, de laisser pénétrer dans ce jardin , la nuit ou hors des heures d’ouverture, aucun individu, sous peine de se voir priver immédiatement, par mesure administrative, de la jouissance du passage qui leur a été concédé, et sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils pourraient être l’objet pour contravention au présent règlement ».
Cette interdiction est confirmée par une note de contentieux du 25 Novembre 1928, mais limite l’usage en dehors des heures d’ouverture des grilles « à un besoin d’hygiène ou à une sollicitation sentimentale de goûter les charmes d’une promenade au clair de lune, sous les frondaisons du Cours… » que nous traduirions aujourd’hui ainsi « l’usage de la promenade en dehors des heures d’ouverture des grilles ne peut-être qu’exceptionnel, individuel, discret, respectueux des règles qui s’appliquent au public à deux et quatre pattes durant les heures d’ouverture des grilles, le faire savoir, l’appliquer pour notre sécurité et le respect des lieux ».
Aujourd’hui la fréquentation de la promenade, domaine public est régie par l’arrêté municipal du 5/10/2006 « Règlement des parcs-jardins-espaces aménagés de plein air de la Ville »
Extrait du Règlement affiché sur les grilles d’entrée
« Art 3.2… L’accès du public est interdit dans les massifs floraux et arbustifs…
Art 3.3.1 Animaux …les propriétaires devront en permanence les tenir en laisse (longueur maxi 1,5 m) dans les allées, veiller à ce qu’ils ne souillent ni ne dégradent les lieux et qu’ils n’importunent pas le public…
Art 5.1 Sont interdits les activités et les jeux susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à la sécurité des promeneurs, d’occasionner des dégradations aux plantations … Il est notamment interdit : de grimper dans les arbres,…planter ou installer quoique ce soit sans autorisation sur l’ensemble des espaces verts…, jouer des percussions, …prélever tout ou partie de végétaux, du gazon,…
Art 5.7.2 Dans les jardins la pratique des jeux de ballons est tolérée pour les ballons légers et les balles pour enfants dans les zones éloignées de plantations fragiles
Art 5.9 le pique-nique est autorisé sous réserve que les déchets soient ramassés et déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
Art 6.2 Le public est tenu de respecter la propreté des lieux…
Art 8 Les parents, encadrants ou accompagnateurs sont civilement responsables des dommages causés par les enfants dont ils ont la charge.
Le Règlement des Parcs et Jardins dans son intégralité est consultable auprès des agents ou sur le site https://jardins.nantes.fr/